Question soumise le 19 avril 2018

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M. Olivier Léonhardt interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les « rave-parties ». Les maires, notamment des communes rurales, font régulièrement face à des rassemblements festifs de type « rave party » entraînant d'importants troubles à l'ordre public liés au niveau sonore de la musique diffusée et aux dégradations et incidents qui peuvent survenir pendant le déroulement de ces manifestations.

Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical, soumettent ces manifestations à un régime de déclaration préalable en préfecture, un mois avant l'evénement, lorsque le nombre de participants attendus est supérieur à 500 personnes.

Toutefois, il est fréquent que ce type d'evénement soit organisé sans pour autant atteindre le seuil de 500 participants et, face à ces rassemblements, les élus locaux se trouvent démunis.

Aussi, il lui demande s'il envisage un abaissement du seuil de déclaration préalable pour ce qui concerne les « rave-parties » afin que le pouvoir de police spéciale du préfet soit applicable à ce seuil abaissé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.