Question soumise le 19 avril 2018

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du cadre juridique ayant trait aux cirques animaliers.

En effet, ces derniers sont actuellement soumis à l'arrêté du 18 mars 2011, fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

Pourtant, les cirques animaliers sont au cœur de vives tensions sur le territoire national, nourries tant par des associations, des militants que par une évolution des mentalités.

D'ores et déjà, des communes se sont opposées par voie d'arrêté à l'installation de cirques animaliers sur leur territoire, ce qui accroît la pression sur l'ensemble des élus.

Alors que le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 institue une commission nationale des professions foraines et circassiennes, dont l'objectif est de faciliter les relations entre ces dernières et les pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir lui faire part des missions prioritaires attribuées à cette commission et du calendrier dont elle dispose pour donner ces propositions.

Une évolution du code réglementaire national doit être décidée en urgence sur la base d'études scientifiques indépendantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.