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Philippe Mouiller
Question écrite N° 4570 au Ministère de l'action
Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
Question soumise le 19 avril 2018
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question aura une réponse
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 2772 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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