par email |
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles. Malgré les efforts de FranceAgriMer, gestionnaire de la mesure, ce dispositif est d'utilisation complexe pour les communes du fait notamment de l'évolution de la réglementation européenne à l'été 2017 et des choix retenus au niveau national avec près de quatre-vingts forfaits proposés aux collectivités. En effet, la notice d'information de quarante pages est très longue et difficilement compréhensible et la téléprocédure a été modifiée en cours d'année scolaire. Du côté des agriculteurs, de lourdes démarches administratives sont également nécessaires comme l'obligation de justification des livraisons réalisées aux écoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour simplifier ce dispositif.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.