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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 4598 au Ministère des solidarités
Traçabilité des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang
Question soumise le 19 avril 2018
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang (MDS). L'éthique du don de sang est basée sur quatre principes de bénévolat, d'anonymat, de volontariat et d'absence de profit. Les MDS sont fabriqués en fractionnant le plasma en vue de récupérer les protéines à usage thérapeutiques par différents procédés techniques ou physicochimiques. Le marché mondial se concentre sur quelques gros industriels. Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) produit des MDS à partir du plasma vendu par l'établissement français du sang (EFS). Le LFB est fortement concurrencé sur le marché français. A titre d'exemple, il ne détient plus que 45 % du marchés des immunoglobulines. Aujourd'hui, le plasma servant à produire les MDS provient à 70 % des États-Unis où les donneurs sont rémunérés. Il ne s'agit donc plus de donneurs bénévoles, volontaires et non rémunérés mais de l'exploitation de personnes vulnérables. Alors que les produits sanguins labiles (PSL) doivent respecter l'ensemble des principes éthiques, il n'en est pas de même pour les MDS. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend intégrer dans notre réglementation la notion de traçabilité des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang afin de s'assurer que ce plasma est bien collecté auprès de donneurs volontaires et non rémunérés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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