Question soumise le 19 avril 2018

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la continuité écologique sur les moulins.

Notion introduite par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil) puis reprise par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, la continuité écologique est la circulation des espèces et des sédiments entre les cours d'eau.

Selon l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), cet écoulement nécessaire pour préserver la biodiversité serait empêché par plus de 60 000 obstacles (moulins, barrages, écluses…).

Il rappelle que les moulins de France font incontestablement partis du patrimoine culturel. De plus certains moulins génèrent des ressources économiques et énergétiques importantes.

Désignés responsables de la rupture de la continuité écologique et de l'affaiblissement des écosystèmes, les moulins sont menacés de destruction. Or, il est démontré que les seuils de ces ouvrages n'auraient aucune influence sur la rivière et son peuplement.

Trop souvent, cette politique de restauration de la continuité écologique est menée sans étude d'impact précise. C'est le cas de la commune de Chailland, en Mayenne, où les propriétaires du moulin de La Fenderie sur l'Ernée l'ont alerté sur la construction d'une rivière de contournement pour les poissons qui devrait être prochainement installée. Pourtant, les pêcheurs locaux leur ont indiqué que, étant donné la configuration de la retenue d'eau de faible hauteur, le moulin ne gênait pas la remontée des poissons en aval.

Enfin, il rappelle que l'effacement des seuils représente un coût pour les propriétaires des moulins, mais aussi pour les collectivités.

Il souhaite savoir comment, selon lui, préserver l'équilibre et la continuité écologique dans les cours d'eau sans détruire le patrimoine hydraulique des moulins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.