Question soumise le 19 avril 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent des centaines de vignerons victimes d'un négociant en vin qui leur doit plus de 5 millions d'euros. Le négociant, visé par de multiples enquêtes de la douane, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'autres services du ministère des finances, est soupçonné d'avoir écoulé 26,6 millions de bouteilles de vin sans indication géographique avec de fausses appellations d'origine contrôlée (AOC) Côtes-du-Rhône et d'origine protégée (AOP) Châteauneuf-du-Pape.

En attendant la liquidation judiciaire et la recherche d'un repreneur, tous les versements ont été suspendus et des centaines de vignerons se retrouvent en grande difficulté, voire à la limite de la faillite. Le comble c'est qu'Inter-Rhône, l'organisme qui délivre l'AOC Côtes-du-Rhône, réclame aux vignerons qui n'ont pas touché un seul euro sur ces ventes les cotisations annuelles pour le vin écoulé par cette société. Les vignerons subissent donc une double peine.

Aussi, il lui demande d'intervenir auprès de cet organisme afin d'annuler cet appel de cotisations tant que les vignerons n'auront pas été indemnisés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.