Question soumise le 26 avril 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances chimiques ayant des effets en tant que perturbateurs endocriniens dans de très nombreux produits de consommation tels que les cosmétiques, les jouets, les textiles et les matériaux en contact avec les aliments.

En effet, de nombreuses substances chimiques se retrouvent dans les plastiques, détergents, produits pharmaceutiques, parfums etc. Les études américaines sur ce sujet ont recensé pas moins de 111 substances chimiques.

Or ces dernières peuvent avoir des conséquences sur la santé des personnes et l'environnement, tel que le bisphénol A qui est un perturbateur endocrinien susceptible d'altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d'être à l'origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction. Le Sénat avait ainsi montré la voie et initié une première étape en interdisant le recours à cette substance chimique dans les biberons et autres objets à destination des tout-petits. D'ailleurs, ce composant est interdit dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015.

Certes, toutes les substances chimiques que l'on retrouve dans nos produits du quotidien ne présentent pas la même dangerosité. Toutefois, pour un bon nombre d'entre eux, les effets à moyen et long terme ne sont pas assez connus, que ce soit sur l'environnement, ou la santé. C'est pourquoi, il semble opportun que des études relatives aux potentiels dangers pour le sol, l'eau ou l'air ainsi que pour la santé (développement de cancer, ménopause ou puberté précoce, dysfonctionnement du métabolisme, etc) soient réalisées. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont la compétence s'étend aux cosmétiques, ainsi que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pourraient y apporter toutes leurs compétences.

Ces études permettraient au consommateur qui est confronté à une non-information, voire pire à une désinformation via les divers forums sur internet ou rumeurs qui peuvent circuler, de disposer de renseignements fiables.

Il souhaite donc savoir dans quelle mesure il est possible de mettre en place, à court terme et au travers d'organismes compétents, une information claire et éclairée sur ce sujet qui permettrait de proscrire les substances dangereuses et toxiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.