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Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 4661 au Ministère de l'intérieur.
Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés
Question soumise le 26 avril 2018
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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui a fortement augmenté : au 31 décembre 2016, 14 000 MNA étaient pris en charge au titre de l'ASE et 14 900 ont été comptabilisés par la cellule nationale le 31 décembre 2017 (soit + 87 %). En outre, ce chiffre n'est pas représentatif de l'intégralité de l'activité des départements qui ont également à charge l'évaluation des situations : depuis le deuxième trimestre 2016, la moitié des jeunes évalués étaient estimés majeurs et le taux de refus de prise en charge est aujourd'hui de près de 75 % dans le Bas-Rhin. Selon le principe de répartition nationale des MNA entre l'ensemble des départements, l'objectif d'accueil dans le Bas-Rhin est de 1,71 % des MNA accueillis sur le territoire national. Or cet objectif évolue de façon imprévisible et toujours à la hausse au regard des flux d'arrivées, sans prise en compte de la capacité des départements à accueillir les jeunes. En effet, au 29 décembre 2017, l'objectif national d'accueil pour le Bas-Rhin était de 253 jeunes et il était déjà de 48 jeunes supplémentaires au 23 février 2018. Cette progression exponentielle du nombre de MNA induit un choc financier et humain d'une intensité inédite, qui plonge les collectivités, les professionnels, les établissements et les jeunes accueillis dans de profondes difficultés. Si le département du Bas-Rhin a su assumer ses responsabilités en créant un dispositif bienveillant et responsable, récemment augmenté pour faire face à la croissance exponentielle des besoins depuis août 2016, il est à nouveau dans une situation de saturation de son dispositif d'accueil (en 2018, le coût global de ces prises en charge s'élève à environ 10 millions d'euros, soit + 140 % par rapport à 2017 pour les mineurs) ; et les prévisions de sorties des MNA devenus majeurs du dispositif de protection de l'enfance ne permettront pas de compenser les besoins liés aux nouveaux accueils que le département du Bas-Rhin devra assumer au regard des flux nationaux d'arrivées de ces jeunes migrants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre face à ce constat alarmant, et également s'agissant de la nécessité d'une plus grande mobilisation des services de l'État lors de l'évaluation et jusqu'à la prise en charge.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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