Question soumise le 26 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens à disposition des maires pour connaître la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune.

Le maire est l'autorité de police administrative. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet. Les domaines d'exercice des pouvoirs de police du maire sont nombreux : l'habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l'environnement, l'urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles, les lieux de sépulture…

Cependant, le maire n'a pas toujours tous les moyens à sa disposition pour assurer, de la manière la plus efficace, l'ensemble de ses missions. Une connaissance fine de la population de sa commune pourrait l'aider à prévenir des difficultés, notamment sociales, sur son territoire, mais la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autres dispositions ne lui permettent pas d'avoir accès à ces renseignements qui pourraient pourtant s'avérer utiles dans la gestion quotidienne de sa ville.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens à disposition des maires pour connaître la population de leur commune, et plus particulièrement celle des nouveaux arrivants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.