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Corinne Feret
Question écrite N° 4696 au Ministère des sports.


Financements pour le développement du sport

Question soumise le 26 avril 2018

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Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2018.

La part territoriale permet de subventionner les associations et structures régionales, départementales, locales des fédérations sportives. Or, dans une note de février 2018 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS, cette structure prévoit d'allouer 106 millions d'euros en 2018 contre 136 en 2017. L'enveloppe affectée à la région Normandie passe ainsi de 6,4 millions d'euros en 2017 à 5 millions d'euros en 2018, soit une baisse de plus de 20 %. Si l'on extrait l'enveloppe « Emploi et Apprentissage » et l'appel à projets « J'apprends à nager », la baisse des subventions affectées aux ligues, comités et clubs normands est même de 30 %.

Dans le Calvados comme ailleurs, cette diminution, ainsi que les nouvelles priorités, trop ciblées, annoncées par le CNDS, inquiètent les associations et les structures locales sportives qui verront leurs subventions mécaniquement baisser. En particulier, il apparaît que le CNDS ne subventionnera plus la formation des bénévoles, l'accès au sport de haut niveau et l'accompagnement local des grands événements sportifs internationaux. Ces choix interviennent alors que ligues, comités et clubs doivent d'ores et déjà se mobiliser pour l'accueil et la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris en vue notamment d'identifier et de former les futurs compétiteurs français.

Si le recentrage de l'action du CNDS en direction des publics qui pratiquent le moins (à savoir les habitants des quartiers carencés, les femmes ou les personnes en situation de handicap) est louable, il convient de veiller à ne laisser de côté ni certaines disciplines, pratiques sportives, ni des pans entiers du territoire national. En l'état, il est à craindre que nombre de responsables d'associations, notamment en milieu rural, renoncent à présenter un dossier de demande de subvention, faute de pouvoir s'adapter aux nouvelles priorités.

En conséquence, elle lui demande de répondre aux inquiétudes et au mécontentement du mouvement sportif et, plus précisément, de prendre des mesures pour compenser la baisse des subventions affectées aux comités et clubs sportifs dans le Calvados.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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