Question soumise le 26 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse sensible des crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS), à la suite de l'adoption de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, d'une part, et sur la définition des critères pour la sélection des projets soutenus au titre des subventions aux associations et aux équipements, d'autre part.

Les comités olympiques et sportifs régionaux et départementaux s'inquiètent de la baisse du budget du CNDS et des orientations arrêtées pour l'exercice 2018. Ces dernières vont affecter la pratique sportive dans les territoires, qui apparaît comme sacrifiée au profit du sport de haut niveau et des grands événements, lesquels bénéficieront, en 2018, du financement du ministère des sports, via les crédits du programme 219.

Il l'alerte sur la situation spécifique du comité départemental olympique et sportif du Gers, qui a vu une diminution de 30 % de ses subventions, hors emploi, et qui subit le choix d'exclure des aides accordées les actions indispensables à la vie des clubs comme la formation des bénévoles, la formation des arbitres, l'organisation des manifestations et la participation aux déplacements.

Alors que le département du Gers enregistre d'excellents résultats en matière d'engagement pour l'accès au sport, avec 55 000 licenciés dans 820 clubs, qu'il est l'un des départements les plus performants dans la lutte contre les inégalités, qu'il est le premier dans la région Occitanie pour le sport féminin et pour le sport adapté et handisport, il est affecté par cette baisse de dotations qui touche, plus globalement, l'ensemble des comités sportifs départementaux.

Il lui demande donc de lui faire connaître les moyens qu'elle entend mobiliser pour atteindre son objectif, de « trois millions de pratiquants sportifs en plus », et pour maintenir le dynamisme de la pratique du sport dans les territoires, facteur majeur d'animation de la vie locale. Enfin, il souhaite connaître les implications que le futur projet de loi de privatisation de la Française des Jeux pourraient avoir sur le financement du CNDS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.