Question soumise le 26 avril 2018

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Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.

Les cotisants solidaires, représentent environ 60 000 agricultrices et agriculteurs qui exploitent sur des petites fermes, sur notre territoire. Heureusement, leur reconnaissance a évolué ces dernières années : ils sont cotisants pour les accidents du travail, pour les fonds professionnels de formation agricole Vivea et sont intégrés dans le registre des activités agricoles.

Malgré ces avancées sociales, ces femmes et ces hommes qui contribuent à mettre en valeur des terres agricoles ou qui réalisent une activité agricole ne peuvent pas décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d'agriculture. Or, les cotisants solidaires actifs devraient pouvoir accéder, de façon adaptée, à l'ensemble des droits et devoirs sociaux. Il en va de la dignité et de la reconnaissance de ces paysannes et paysans, mais également de l'équité démocratique.

Aussi elle lui demande s'il est possible d'intégrer au corps électoral les cotisants de solidarité, afin que les élections professionnelles des chambres d'agriculture en 2019 leur soient enfin ouvertes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.