Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Emmanuel Capus
Question écrite N° 4709 au Ministère de l'intérieur.
Contrat d'intégration républicaine
Question soumise le 26 avril 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place du contrat d'intégration républicaine pour les migrants. Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. L'étranger s'engage à suivre des formations pour favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français. Le sénateur a été interpellé par plusieurs communes et associations de son département qui se sont portées volontaires pour accueillir des migrants sur leur territoire. Elles font le constat suivant : les 240 heures du contrat d'intégration républicaine sont loin d'être suffisantes pour la maîtrise du français et cela pose de réelles difficultés de communication et d'intégration. Cela rejoint les conclusions du député de la majorité, préconisant, lors de la remise de son rapport sur l'intégration le 12 janvier 2018, au minimum de doubler les heures d'apprentissage du français pour les migrants ayant signé un contrat d'intégration républicaine. Pour que ce contrat d'intégration républicaine puisse réellement jouer un rôle intégrateur dans notre société, ces mêmes communes souhaiteraient qu'il soit porté à hauteur de 400 heures et que l'État ait la maîtrise de cet enseignement à travers l'Office français de l'immigration et de l'intégration et ses appels d'offres. Il lui demande quelle réponse le Gouvernement peut apporter pour améliorer cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.