Question soumise le 26 avril 2018

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant la diminution des aides publiques destinées l'électrification rurale, notamment dans le Calvados.

Il rappelle que la baisse des crédits dédiés au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale a eu pour conséquence une diminution significative des dotations versée aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité.

Dans le Calvados, la baisse s'élève à près de 1,3 million d'euros soit 20 % en moins par rapport à 2017.

La priorité de l'autorité organisatrice – le syndicat départemental d'électrification du Calvados (SDEC Energie) - concerne le renouvellement des installations électriques obsolètes et le renforcement du réseau. Compte-tenu des réductions susmentionnées, elle ne pourra donc continuer à investir et, à court terme, la qualité du réseau sera impactée.

Par ailleurs, concernant l'évaluation de l'état du réseau, l'autorité organisatrice SDEC Energie constate une différence notable entre ses propres données, obtenues par mesures de tension chez l'habitant et réalisées à sa charge, et celles du concessionnaire ENEDIS, basées sur la méthode statistique GDO.

Dans l'intérêt des usagers desservis par ces réseaux, il lui demande s'il envisage une réévaluation des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) pour 2019. Par ailleurs, il souhaite savoir si une meilleure prise en compte des mesures de tension réalisées par l'autorité organisatrice pourrait être mise en place, dans le cadre de l'établissement du prochain inventaire des besoins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.