Question soumise le 3 mai 2018

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Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport (CNDS) et leurs conséquences sur les ligues, comités et clubs normands.

Les choix budgétaires du Gouvernement pour 2018 inquiètent fortement le mouvement sportif normand. En effet, le mouvement sportif normand a exprimé sa grande inquiétude sur la baisse importante du budget alloué aux ligues, comités et club normands lors de la commission territoriale qui s'est tenue le 20 mars 2018.

La campagne 2018 du CNDS est marquée par une diminution notable de la part territoriale et un recentrage des priorités vers les missions à caractère social et une réorientation des crédits vers les territoires carencés (quartiers « politique de la ville » et « zones de revitalisation rurale »).

En ce qui concerne les conséquences directes pour la région Normandie, cela représente une baisse de subvention de 22 %, passant de 6 389 338€ en 2017 à 4 999 653€ en 2018. Cette baisse avoisine les 30 % si on retire les dépenses contraintes que sont l'appel à projet « j'apprends à nager » et l'enveloppe « emploi et apprentissage ». Cela risque bien évidemment d'affecter durablement les moyens d'actions du mouvement sportif normand mais également au niveau national.

Par ailleurs, la suppression des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles vont impacter durablement les structures territoriales du mouvement sportif.

De nombreuses associations vont renoncer à déposer un dossier, notamment dans les zones rurales ou urbaines qui ne sont pas des territoires carencés mais dans lesquels les besoins restent néanmoins importants. Il leur sera difficile de répondre dans le cadre des nouveaux critères réorientant les crédits. C'est un mauvais coup porté aux territoires intermédiaires et cela risque encore d'aggraver les disparités territoriales, déjà importantes.

Les comités départementaux, ligues, comités et clubs et surtout, les bénévoles qui les animent, terminent leur adaptation au nouvel environnement territorial issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le président de la République s'est investi pour que la France organise les prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 et avec lui, l'ensemble du mouvement sportif. Cela aurait pu se traduire par le lancement d'une grande cause nationale, or, cela se traduit par une baisse importante des crédits alloués.

Nous savons que notre modèle français de développement du sport est envié dans le monde entier et que nos résultats en sont la conséquence. Il serait incompréhensible de le fragiliser.

Elle souhaite donc l'interpeller sur ce sujet et l'interroger sur les mesures qu'elle entend entreprendre pour rassurer et encourager le mouvement sportif français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.