Question soumise le 3 mai 2018

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant le statut des personnels de police scientifique.

En effet, la police scientifique est au cœur de l'activité de police judiciaire. Plus de 800 000 déplacements sont réalisés chaque année sur les différentes scènes d'infraction. Ainsi, 14 871 individus ont été identifiés en 2017 par le fichier automatisé des empreintes digitales et 33 000 par le fichier national automatisé des empreintes génétiques. L'action des personnels scientifiques est devenue incontournable dans la lutte contre la criminalité.

Malgré cette évolution, le statut des personnels de police scientifique n'a connu aucun changement depuis les années 90. À cette date, les personnels scientifiques travaillaient principalement dans des laboratoires et disposaient d'un statut administratif. Avec l'évolution de leur métier, les personnels scientifiques sont amenés à se déplacer sur le terrain de jour comme de nuit et sont régulièrement exposés à des scènes violentes. Leur statut, qui n'a pas été modifié depuis les années 90, ne leur permet pas de bénéficier des mêmes conditions de rémunération et de retraite que l'ensemble des policiers.

Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'adapter le statut des personnels de police scientifique à l'évolution de leur métier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.