Question soumise le 3 mai 2018

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M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions de fonctionnement et les décisions de la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP).

Cette instance, dont les conditions de fonctionnement, les compétences et les modalités de saisine sont fixées par le règlement disciplinaire de la LFP, tend à prononcer régulièrement des sanctions contre les clubs à la suite notamment d'incidents provenant de leurs supporters. Parmi ces sanctions figurent l'interdiction faite aux clubs d'ouvrir leur stade aux supporters, ce qui se traduit par un match à huis clos. Dans certains cas, le temps séparant la prise de décision de la sanction et sa mise en œuvre est parfois très court. Pour prendre un exemple récent, le 1er février 2018 au soir, la commission de discipline de la LFP a prononcé un huis clos applicable le 2 février 2018 pour la rencontre opposant l'Olympique de Marseille au Football club de Metz. Ces huis clos décidés à la dernière minute posent de nombreux problèmes d'organisation pour le club, les forces de l'ordre et porte préjudice à l'ensemble des supporters.

De ce fait, une réflexion sur un délai minimum entre la prise de décision d'une sanction et son application serait souhaitable et pourrait permettre une meilleure prise en compte des sanctions.

Il souhaiterait donc savoir si des discussions entre le ministère des sports et la ligue de football professionnelle sont prévues dans ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.