Question soumise le 3 mai 2018

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Les organisations syndicales de la direction générale des finances publiques, les différentes confédérations patronales et plusieurs associations de contribuables ont déjà mis en garde le Gouvernement sur ce que certains experts qualifient de « saut dans l'inconnu ».

Il semblerait que les premières difficultés concernent la gestion informatique de ce nouveau dispositif, les fournisseurs de logiciels habituellement retenus par les pouvoirs publics n'ayant pas, pour l'heure, les moyens techniques d'en traiter la complexité. Les ministères de la défense, de l'éducation nationale et de l'intérieur, comme plusieurs organismes de sécurité sociale, viennent d'ailleurs d'en faire l'expérience.

Elle lui demande donc comment il entend assurer la mise en place de ce nouveau dispositif de façon satisfaisante, tant pour les entreprises que pour les salariés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.