Question soumise le 3 mai 2018

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la baisse constatée par plusieurs établissements public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique (FPU) de leur dotation d'intercommunalité en 2018. En effet, la dotation d'intercommunalité moyenne par habitant des communautés de communes a diminué en 2018 de 8 % en moyenne pour les communautés de commune en fiscalité additionnelle, et de 4 % en moyenne pour les communautés de commune à fiscalité professionnelle unique. Les métropoles sont la seule catégorie à ne pas avoir de diminution de dotations d'intercommunalité en moyenne par habitant. C'est une très mauvaise surprise pour les communautés de communes et notamment celles qui viennent de passer d'une fiscalité additionnelle à une fiscalité unique.

Il souhaite donc connaître les raisons de cette baisse généralisée des dotations aux communautés de communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.