Question soumise le 3 mai 2018

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du recentrage du dispositif du prêt à taux zéro sur les primo-accédants habitants en zones rurales et dans les villes moyennes (B2 et C).

Alors que le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) était applicable jusqu'au 31 décembre 2017, l'article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 l'a cependant maintenu pour quatre ans, mais avec des conditions plus restrictives.

En 2018 et 2019, pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones les plus tendues en matière de logement – zones A et B1, dont les communes présentent un « déséquilibre important entre l'offre et la demande » –, le PTZ pourra continuer à représenter jusqu'à 40 % du coût de l'opération, tandis qu'il ne pourra financer que 20 % de l'achat dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C).

À partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d'un PTZ dans le neuf. Les zones B2 et C seront exclue du dispositif.

En 2016, 559 000 ménages primo-accédants sont devenus propriétaires grâce à un crédit immobilier, dont 142 000 dans le neuf et 60% des PTZ accordés en 2016 pour l'achat de logements neufs l'ont été pour des opérations en zones B2 ou C.

La baisse puis l'arrêt du dispositif du PTZ seront lourds de conséquences pour le primo-accédants des zones rurales et des villes moyennes.

Certains primo-accédants ne peuvent d'ores et déjà plus financer leur projet immobilier, ce qui pose de réelles difficultés en termes de mixité sociale et d'aménagement du territoire de ces zones déjà délaissées.

Dans le département d'Indre-et-Loire, cette baisse et l'annonce de la suppression du dispositif seront dramatiques pour les zones rurales.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour maintenir l'accession au logement en zone rurale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.