Question soumise le 3 mai 2018

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Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les subventions d'équipement versées par le centre national pour le développement du sport (CNDS) aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, et ce afin de contribuer à la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l'offre d'équipements sportifs.

Impactées par leur enclavement certaines communes de La Réunion voient le coût des travaux (matériaux, transports, réalisation, ingénierie, ...) facturés par les entreprises atteindre des montants qu'elles ne peuvent supporter ; cela peut représenter un surcoût pouvant se chiffrer à 70 % par rapport à la métropole.

Aussi, certaines collectivités sont contraintes de réaliser les travaux en régie.

Aussi, elle la prie de lui indiquer s'il peut être envisagé de rendre les travaux en régie réalisés par les petites collectivités enclavées, éligibles aux subventions d'équipement versées par le CNDS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.