Question soumise le 3 mai 2018

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des acteurs de terrain de l'apprentissage et des régions au projet de loi portant sur un nouvel avenir professionnel.

En effet, malgré l'avis défavorable unanime des différentes instances saisies, le Gouvernement aurait décidé de passer en force, ce que les régions regrettent profondément car une réforme ambitieuse, construite dans le dialogue et le pragmatisme, est possible.

Il est prévu que l'apprentissage, si important pour l'emploi, géré pleinement et avec beaucoup d'engagement par les régions depuis 2016, soit privatisé et recentralisé.

Les prix des formations seraient fixés nationalement par des structures technocratiques, sans tenir compte de la diversité de l'offre de formation dans les territoires et de leur situation démographique. Si les centres de formation d'apprentis (CFA) situés au centre des grandes agglomérations trouveront suffisamment d'apprentis pour équilibrer leurs comptes, tous ceux situés dans nos territoires ruraux et périurbains risquent d'être plongés dans de graves difficultés financières. Près de la moitié des CFA de notre pays pourraienr fermer, selon les estimations.

Ce texte n'agirait pas sur les vrais leviers de développement de l'apprentissage : absence d'ambition sur l'orientation, pourtant clé de voûte de la réussite de cette réforme, pas de véritables mutualisations entre les CFA et les lycées professionnels ni de choc de simplification.

Enfin, il ne prévoit rien sur la clarification des compétences en matière d'achats de formations des demandeurs d'emplois ou encore pour mettre fin à l'émiettement des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi qu'attendent nos concitoyens et nos petites et moyennes entreprises.

Cette politique recentralisatrice, sans précédent depuis 1982 et le vote des premières lois de décentralisation, ne peut réussir et laisserait coexister un système dans lequel les missions respectives des régions et de l'éducation nationale ne seraient pas clarifiées.

Le Parlement prendra toute sa part pour amender fortement ce projet de loi et porter une réforme pragmatique et efficace de l'apprentissage attendue sur le terrain. Cependant, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre aux inquiétudes des acteurs de l'apprentissage et des élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.