Question soumise le 3 mai 2018

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des anciennes fermes et bâtiments agricoles, en milieu rural.

Mis en vente par les descendants d'exploitants agricoles ne souhaitant pas s'installer, ces bâtiments agricoles sont souvent achetés par des acquéreurs ne relevant pas du régime agricole.

Ces derniers se voient alors appliquer un taux d'imposition sur ces bâtiments, supérieur à celui qui aurait été appliqué s'ils avaient été exploitants agricoles.

Ils découvrent souvent que ces dépendances sont imposées en fonction de leur état général et de leur superficie.

Compte tenu des taux pratiqués, certains d'entre eux peuvent être amenés à délaisser l'entretien de ces bâtiments, voire même à les démolir une fois acquis.

Cette situation peut également conduire de potentiels acquéreurs à se désintéresser de ce type de biens.

Des élus deux-sévriens se sont émus, à juste titre, de cette situation, craignant que ce patrimoine qui fait l'identité de nos campagnes et de nos paysages ne vienne à disparaître, compte tenu du taux d'imposition des bâtiments agricoles pratiqué pour les propriétaires non soumis au régime agricole.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à leurs inquiétudes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.