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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4864 au Ministère de l'intérieur.
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Question soumise le 10 mai 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dispositifs de subvention mis en place par l'État à destination des communes et des intercommunalités. Les projets d'investissements locaux peuvent en effet être éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi qu'à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Outre la complexité pour remplir ces dossiers, les calendriers et les conditions d'attribution représentent un frein pour beaucoup de communes qui pourraient pourtant bénéficier de l'une, voire des deux dotations. Il semblerait judicieux d'harmoniser le calendrier et les dossiers de demandes de ces deux subventions pour simplifier les démarches et aider à la mise en place de projets d'investissements dans les territoires. Cela est particulièrement important dans les communes et intercommunalités rurales. Il souhaite donc savoir s'il prévoit d'harmoniser les dossiers de demandes de subvention DETR et DSIL.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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