Question soumise le 10 mai 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement du terrorisme.

Le procureur de la République de Paris a fait état, le 26 avril 2018, d'un « micro-financement » de Daesh émanant de 416 donateurs depuis la France.

Si la mission de renseignement effectuée par la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) depuis 2015 est à maints égards essentielle, il apparaît que des failles existent dans le système des mandats « cash », la justice enquêtant sur le cas de parents qui sont soupçonnés d'avoir envoyé de l'argent à leurs enfants partis faire le jihad en zone irako-syienne.

Il lui demande donc quels moyens il entend déployer, d'une part, pour lutter contre les collecteurs de fonds, s'apparentant souvent à des banquiers clandestins et, d'autre part, pour sécuriser les mandats « cash » en responsabilisant davantage les opérateurs bancaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.