Question soumise le 10 mai 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cas de fraude aux allocations familiales.

Si l'évolution des méthodes permet à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) de mieux identifier les fraudeurs, il n'en demeure pas moins que le chiffres de fraudes est en hausse, avec plus de 45 000 fraudes aux prestations sociales, soit 5 % de plus qu'en 2016.

Alors que le Défenseur des droits dénonçait des « excès» dans la lutte contre la fraude sociale et préconisait en septembre 2017 un « droit à l'erreur », il lui demande quels moyens il entend mettre en œuvre pour continuer à lutter contre la fraude qui altère durablement le principe de redistribution qui scelle la sécurité sociale depuis 1945.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.