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Florence Lassarade
Question écrite N° 4888 au Ministère de l'agriculture
Fonds de solidarité « phyto forêt »
Question soumise le 10 mai 2018
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande d'agrément déposée auprès de son ministère du fonds de solidarité « phyto forêt ». Cette initiative du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SYSSO) vise à constituer un fonds de solidarité afin de prendre en charge certains dommages sanitaires en milieu forestier. Elle souhaiterait savoir quels sont les préjudices couverts, les dépenses éligibles, les montants d'indemnisation, la gouvernance du fonds et les modalités d'accompagnement par des fonds publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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