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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 4913 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Charges des camions de livraisons
Question soumise le 10 mai 2018
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réglementation relative aux charges des camions de livraisons. Dans la Drôme, beaucoup de professionnels des métiers de bouche utilisent de petits camions frigorifiques limités à 3,5 tonnes pour livrer leurs clients situés, pour la plupart, en centre-ville. Ces camions dotés de caisses isothermes et de compresseurs sont très facilement en surpoids puisqu'ils pèsent déjà à vide de 3,3 à 3,5 tonnes. En les conduisant avec un permis B1, ces artisans sont passibles d'amendes ce qui les oblige à limiter les chargements et à multiplier le nombre de livraisons, ce qui induit un alourdissement des charges financières et sur le plan écologique une augmentation sensible de la pollution. En outre, les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d'un chronotachygraphe, peu compatible avec le rythme de conduite propre aux livraisons en centre-ville et exige le permis C1 - poids lourds que beaucoup de chauffeurs livreurs ne possèdent pas. En Europe, notamment en Allemagne, les chauffeurs bénéficient pour ces mêmes véhicules de réglementations différentes pour le transport de marchandises, avec une tolérance qui porte à 4,25 t (soit 3,5 t + 750 kg) la masse maximale autorisée en charge des véhicules (sans remorque) qu'on peut conduire avec le permis B. Aussi, dans un souci de simplification de la vie des entreprises et pour préserver l'activité économique de nos régions, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une harmonisation de la réglementation française dans un sens plus favorable pour nos entreprises est envisageable notamment avec la modification du poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B de 3,5 à 6 tonnes sans chronotachygraphe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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