Question soumise le 10 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation des victimes de pesticides et produits phyto-sanitaires.

Le Gouvernement a demandé à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de lui fournir une étude précise établissant l'intensité du lien entre exposition professionnelle aux pesticides et pathologies. Les victimes se compteraient en dizaines de milliers selon un rapport commun de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances paru en avril 2018.

Les victimes de l'utilisation des pesticides et leurs associations représentatives estiment que l'actuel système d'indemnisation est lacunaire et injuste. Le tableau des maladies professionnelles serait ainsi inadapté, l'indemnisation forfaitaire ne serait que partielle, le système complémentaire serait opaque et les procédures à suivre trop complexes. Cette architecture ne conduit qu'à indemniser un faible nombre de victimes, et souvent pas à la hauteur du préjudice subi (troubles neurologiques, maladies neurodégénératives, hypersensibilité chimique, lymphomes, leucémies ou cancers).

Il lui demande par conséquent si le ministère de la santé envisage d'approfondir le système d'indemnisation par voie réglementaire ou législative, notamment en refondant le tableau des maladies ou en créant un fonds d'indemnisation spécifique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.