Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Martine Berthet
Question écrite N° 4942 au Ministère de la transition
Tirs de prélèvement en fin de campagne
Question soumise le 10 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3052 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Tirs de prélèvement en fin de campagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.