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Martine Berthet
Question écrite N° 4948 au Ministère de l'économie
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
Question soumise le 10 mai 2018
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Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2543 posée le 21/12/2017 sous le titre : « Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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