Question soumise le 17 mai 2018

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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante porté par la coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM).

En effet, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication et la commercialisation de l'amiante sont interdites dans notre pays. Malgré tout, les risques de contamination professionnelle et environnementale restent très élevés. Il subsiste 20 millions de tonnes d'amiante, et alors que 300 décès sont à déplorer chaque année, le nombre de victimes supplémentaires d'ici à 2050 est estimé à 100 000 pour les deux millions de salariés potentiellement exposés aux risques. C'est un véritable désastre sanitaire qui s'annonce et qui doit mobiliser l'ensemble de la collectivité.

C'est le sens de la proposition de création d'un pôle public d'éradication dont l'objectif est d'éradiquer l'amiante partout où il se trouve. Cette structure administrative et juridique, indépendante, pourrait être placée sous l'autorité des instances politiques, syndicales, associatives, citoyenne. Sa mission serait encadrée par un cahier des charges très précis élaboré dans le cadre d'un plan pluriannuel sous le contrôle du Parlement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette structure, composée d'acteurs privés et publics, aurait surtout l'avantage de préserver le désamiantage des appétits du marché et de la rentabilité financière. Il n'échappe à personne que ce « marché juteux » estimé à 50 milliards d'euros suscite de nombreuses convoitises.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.