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Ladislas Poniatowski
Question écrite N° 5008 au Ministère de l'économie
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Question soumise le 17 mai 2018
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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune (ISF) sur les associations et organismes caritatifs. Tous, sans exception, constatent une diminution importante du nombre des dons, même s'il est encore trop tôt pour tirer un bilan qui sera définitif à la date de la remise de la déclaration d'impôt. La Fondation des petits frères des Pauvres enregistre une baisse de 30 % des dons, alors que les dons de l'ISF représentaient habituellement la moitié des ressources de la fondation. « Apprentis d'Auteuil » observe une baisse d'un peu plus de 60 % des dons liés à l'impôt. La Fondation de France doit faire face à une baisse de 40 % des dons. Quant à la Fondation pour la recherche médicale, elle a vu les premiers dons arriver seulement en avril, alors qu'ils sont faits en début d'année habituellement. Il souhaiterait savoir si ces informations se confirment sur l'ensemble du territoire et si son administration a fait un recensement approfondi de cette situation. Il lui demande, aussi, s'il envisage une mesure fiscale pour venir en aide à ces organismes et fondations qui effectuent tous un travail remarquable, comme augmenter le pourcentage du montant des dons déductibles dans la limite d'un plafond.
Réponse
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