Question soumise le 17 mai 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation alarmante du système automatisé de demande de cartes grises mis en place le 6 novembre 2017 par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les tribunaux administratifs, les uns après les autres, condamnent l'État à délivrer sans délai aux plaignants des certificats d'immatriculation provisoires valables jusqu'à l'obtention d'un certificat d'immatriculation définitif.

Ils condamnent en outre l'État à verser des indemnités aux plaignants pouvant dépasser 1 000,00 € chacun ! Les affaires continuent de tomber ; les tribunaux « croulent » sous les dossiers.

Selon les estimations, plus de 450 000 dossiers sont en souffrance. Il lui demande quel est le nombre exact de dossier en attente et quels sont les départements les plus touchés.

Il lui demande en outre s'il envisage de remédier à cette situation et comment, ne serait-ce que pour limiter les dégâts judiciaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.