Question soumise le 17 mai 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises françaises du retrait américain, annoncé en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien. Les sanctions prévues impacteront immanquablement et lourdement les entreprises susceptibles de commercer avec l'Iran.

Le département du trésor américain a annoncé que les États-Unis allaient rétablir une large palette de sanctions concernant l'Iran à l'issue de périodes transitoires de 90 à 180 jours, au risque pour nos entreprises présentes de se voir interdire des débouchés commerciaux aux États-Unis.

Des groupes tels que PSA, Renault, Total ou Accor sont actuellement solidement implantés en Iran, le premier groupe cité ayant vendu 444 600 véhicules en 2017 sur ce marché en expansion.

Il lui demande quelles mesures de protection il entend prendre afin de garantir à nos entreprises de ne pas pâtir de la décision de notre allié américain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.