Question soumise le 17 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les grandes inquiétudes exprimées par les organisateurs de camps scouts et colonies de vacances au regard de la transcription d'une directive européenne renforçant leurs obligations financières, et les assimilant à une activité marchande. La directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, dite directive « Travel », a été transposée dans le droit français, par une ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et un décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017. À compter du 1er juillet 2018, ces organismes d'éducation populaire et ces mouvements de jeunesse deviendront des « prestataires de voyage » soumis aux obligations du code de tourisme. Ces organismes d'accueil collectif de mineurs (ACM) sans but lucratif devront s'immatriculer et justifier d'une garantie financière destinée à financer les rapatriements éventuels et les annulations, somme que beaucoup de petits organismes auront bien du mal à rassembler. Les mouvements scouts et les classes découvertes se retrouvent alignés sur le marché du tourisme, sans aucune prise en compte de leurs vocations : éducative, sociale, solidaire, militante… Cette transcription ignore la mission d'intérêt général conduite par ces organismes.

Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette disposition qui ressemble fort à une sur-transposition, soit en assurant une dissociation entre le secteur marchand et le non marchand, soit en prévoyant des dérogations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.