Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ladislas Poniatowski
Question écrite N° 5024 au Ministère de la justice.
Création du parquet national antiterroriste
Question soumise le 17 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'erreur d'avoir retiré la création du parquet national antiterroriste (PNAT) de la future loi sur la justice. Ce parquet national avait été annoncé par le ministère de la justice en décembre 2017 et confirmé en janvier 2018 par le président de la République lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Il était attendu par tous les professionnels qui luttent au quotidien contre le terrorisme. Les réticences de certains conseillers d'État, de certains magistrats, de certains services de renseignements étaient connues. Ils ont malheureusement réussi à faire disparaître du projet de loi les articles concernant ce PNAT. Le terrorisme a la vie dure. C'est un combat sans fin. La triste réalité de l'attaque sanglante au couteau au cœur de Paris dans la soirée du 12 mars 2018 est là pour le rappeler à tous les idéologues naïfs. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de ce nouvel attentat et de revenir à son engagement initial de créer un parquet national antiterroriste.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.