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Jean-François Longeot
Question écrite N° 5034 au Ministère de l'intérieur.
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Question soumise le 17 mai 2018
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en compte pour le calcul de l'indemnité versée aux élus locaux du changement de seuil de population en cours de mandat. En effet, les dispositions de l'article R. 2151-4 du code général des collectivités territoriales ne prévoient pas de modifications possibles au cours du mandat en cas de changement de seuil de population. Les élus des petites communes avec des indemnités de faibles montants font pourtant preuve de volonté et de disponibilité au service de leur collectivité et de l'intérêt général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir accorder la possibilité de prendre en compte les modifications de seuil de population en cours de mandat pour les élus de ces petites communes.
Réponse
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