Question soumise le 24 mai 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réponses à apporter aux inquiétudes de nos concitoyens, des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations actuelles qui ont lieu entre l'Union européenne (UE) et le marché commun du Sud (Mercosur).

L'Accord économique et commercial global (CETA) est en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, le temps qu'il soit ratifié par tous les parlements des États membres. En France, le projet de loi de ratification du traité commercial de l'UE avec le Canada ne sera pas déposé avant la fin de l'année 2018.

Ce projet consiste à faciliter l'exportation de produits agricoles du Mercosur vers l'Union européenne (UE). En retour, le Mercosur doit ouvrir le marché sud-américain aux voitures, produits pharmaceutiques, produits laitiers et vins européens et autoriser les sociétés de l'UE à répondre aux appels d'offres publics.

Plus précisément, une distorsion de concurrence à venir pour la filière de l'élevage, et la filière bovine en particulier, est à craindre. L'UE s'apprêterait en effet à autoriser l'importation d'une quantité allant entre 70 000 et 100 000 tonnes de viande bovine sud-américaine avec des droits de douane réduits, qui s'ajouteraient aux 240 000 tonnes que l'UE importe déjà du Mercosur (et des 65 000 tonnes prévues dans le cadre du CETA), cela représenterait la moitié de la production de viande de bœuf en Europe et aurait comme conséquence, selon certaines estimations, la disparition en France de 20 à 25 000 exploitations.

Au-delà de l'impact économique, les éleveurs et une partie de la population s'inquiètent des autorisations d'importation de produits qui pourraient être accordées à des pays dont les méthodes de production sont interdites en France et des conséquences que cela pourrait avoir en matière de sécurité alimentaire. Cela poserait des questions légitimes en termes de traçabilité, de qualité sanitaire et de prise en compte des normes environnementales européennes aujourd'hui appliquées en France et dans toute l'UE. Ces accords posent en effet la question de l'importation de produits issus de pays qui autorisent l'utilisation de farines animales, d'aliments génétiquement modifiés (OGM), d'antibiotiques activateurs de croissance ou d'additifs alimentaires interdits en UE.

Aussi, au regard des inquiétudes et craintes soulevées, il souhaite connaître ce que le Gouvernement français souhaite mettre en place dans les négociations pour préserver l'agriculture française, notre environnement et la qualité de l'alimentation de nos concitoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.