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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 5062 au Premier Ministre.
Mise en œuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics
Question soumise le 24 mai 2018
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les termes du rapport annuel d'activité du Défenseur des droits pour 2017 qui considère qu'il y a une « nécessité d'introduire dans la loi une clause de protection des usagers vulnérables, prévoyant l'obligation d'offrir une voie d'alternative au service numérique dans le cadre la mise en œuvre de toute procédure de dématérialisation d'un service public » (p. 53). Il lui demande quelles suites il compte donner à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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