Question soumise le 24 mai 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de création d'un statut d'accompagnant d'élèves en situation de handicap au sein de l'éducation nationale.

Les conditions de travail des 86 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) se dégradent de plus en plus, et la situation est devenue urgente.

Depuis la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'école est tenue de permettre l'inclusion des élèves en situation de handicap : les AVS et les AESH en sont ainsi devenus les chevilles ouvrières. Cependant, avec la suppression du dispositif des contrats uniques d'insertion ou contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) - remplacés par le dispositif de précarisation « parcours emploi compétences » -, la situation s'est aggravée rendant impossible une rentrée scolaire prochaine sereine.

Le président de la République s'était pourtant engagé pendant la campagne présidentielle en février 2017, à « pérenniser leurs emplois, les stabiliser, ce qui devait passer par « la mise au statut et la rémunération digne de ces professions ». Or, la réalité est fort différente : rémunération indigne, temps de travail annualisé, baisse du nombre d'heures, formation inexistante, absence de reconnaissance, contrats différents d'une académie à l'autre, etc.

Aussi, il souhaite savoir quand sera créé, au sein de l'éducation nationale, un statut d'AESH qui permettrait aux enfants de trouver auprès d'eux des professionnels bienveillants et formés et aux AESH d'exercer efficacement et dans la dignité une mission indispensable, devenue essentielle, au sein des établissements scolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.