Question soumise le 24 mai 2018

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M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'accueil des mineurs non accompagnés.

Alors que le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) entrant sur le territoire français a plus que doublé entre 2016 et 2017, et est en constante augmentation, les départements, en charge de la protection et de la mise à l'abri de ces personnes fragilisées, ont débloqué des fonds s'élevant à 1,9 milliard d'euros soit 90 % de plus que la compensation accordée par l'État.

Les départements sont débordés et les services saturés, ce qui empêche une mise à l'abri convenable de ces personnes.

Actuellement, l'État ne rembourse aux départements que les cinq premiers jours de mise à l'abri avant l'évaluation de majorité, soit 1 250 euros par mineurs, alors même que cette évaluation dure en moyenne quarante jours. Cette différence met en difficulté de nombreux départements. Si l'État a formulé quelques propositions pour améliorer la prise en charge, force est de constater qu'elles ne sont pas à la hauteur des enjeux au regard du financement de l'évaluation de minorité et du coût global d'accueil des mineurs non accompagnés.

Aucune avancée notable n'a alors été effectuée jusqu'a ce jour et le nombre de mineurs non accompagnés ne cesse d'augmenter sur nos territoires. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement face à l'urgence de la situation pour permettre une continuité dans l'accueil des mineurs non accompagnés sans mettre financièrement en danger les départements comme c'est le cas aujourd'hui.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.