Question soumise le 24 mai 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des planteurs de betteraves et de l'ensemble de la filière quant à l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de type néonicotinoïde, conformément à loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

La betterave sucrière est directement concernée par l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences. Ce traitement, utilisé sur près de 98 % des surfaces semées en France, est efficace contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse virale. Sans cette protection, des pertes de rendements estimées en moyenne à 12 %, mais pouvant aller jusqu'à 50 % dans certaines régions, comme la Normandie, sont à craindre.

Or, il est important de rappeler que la culture de la betterave ne produit ni fleur, ni pollen et ne représente, par conséquent, aucune attractivité pour l'ensemble des insectes pollinisateurs.

De plus, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a récemment souligné qu'il n'existe actuellement aucune solution alternative efficace pour la culture de betterave. L'ensemble de la filière ne comprend pas cette interdiction qui est en contradiction avec les propos du président de la République tant dans son discours à Rungis le 11 octobre 2017 (états généraux de l'alimentation) que dans celui prononcé au salon international de l'agriculture en mars 2018, où il affirmait être opposé à la disparition prématurée des intrants conventionnels dépourvus d'une alternative durable crédible. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir entendre la revendication de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), soutenue par de nombreux élus du département de l'Eure, qui souhaite bénéficier d'une dérogation jusqu'en 2020, le temps de trouver des alternatives efficaces, sachant que cette filière, bien implantée en Normandie, représente une activité économique très importante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.