Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5091 au Premier Ministre.
Diminution des aides de l'État aux communes
Question soumise le 24 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse de la dotation forfaitaire de l'État aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Après quatre années de forte baisse, la dotation générale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État, voit ses montants stabilisés. Pourtant, il apparaît qu'un très grand nombre de communes de France voient leur DGF diminuer sensiblement en 2018. Les communes voient en effet leur dotation forfaitaire écrêtée de 2 % en fonction, notamment, du potentiel financier des communes et de leur évolution démographique. Les baisses de dotations s'élèvent en moyenne à 5,8 %. De nombreux élus locaux font part de leur inquiétude et de leur incompréhension face à ces baisses. Il souhaite donc connaître le nombre de communes concernées par cette baisse et les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette diminution.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.