Question soumise le 24 mai 2018

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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de transfert des compétences des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) aux collectivités régionales. En effet, dans le projet de loi (AN n° 904, XVe leg) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'article 10 suscite de grandes inquiétudes auprès des membres auprès de l'association des délégués régionaux de l'Onisep. L'Onisep, en tant qu'opérateur des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, joue un rôle essentiel d'appui à la politique éducative. L'Onisep assure une mission de service public auprès des élèves, des étudiants, de leurs familles et des équipes éducatives sur les questions d'orientation et d'information sur les métiers, les études et les formations des cycles secondaires et supérieurs. Par l'intermédiaire de ses délégations régionales et de ses sites académiques, l'Onisep exerce une mission de proximité auprès des équipes éducatives, des établissements d'enseignement, ainsi que les services académiques et centres d'information et d'orientation. Sa force repose sur cette implantation territoriale et sa capacité à être en étroite interaction avec l'ensemble des acteurs qui composent la chaîne éducative avec son réseau de 17 délégations régionales (Dronisep), décliné en 28 sites académiques placés au plus près des besoins et des décideurs locaux et de leurs familles.

C'est pourquoi, il souhaite que l'Onisep puisse obtenir toutes les garanties pour que ce projet de transfert n'affaiblisse pas la mission du service public d'éducation et qu'un tel projet ne constitue pas un risque d'accroissement des inégalités et des disparités entre les territoires. En effet, l'activité de production, d'agrégation et de diffusion de données documentaires relatives aux formations, aux métiers et à l'insertion professionnelle implique la neutralité, l'exhaustivité et la gratuité de l'information délivrée concernant l'offre de formation initiale et l'information sur les professions. Par ailleurs, il lui demande dans quelle mesure les établissements pourront bénéficier de l'appui apporté par les Dronisep en matière d'accompagnement des équipes et d'expertise en ingénierie pédagogique de l'orientation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.