Question soumise le 24 mai 2018

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Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la taxe spéciale additionnelle (TSA) concernant les prix des entrées des séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.

La taxe spéciale additionnelle est un instrument de redistribution des ressources entre les professionnels du cinéma, destiné à favoriser la modernisation des salles et à soutenir la production de films français en passant par la mutualisation des fonds.

Celle-ci a été mise en application aux Antilles, en Guyane et à La Réunion depuis le 1er janvier 2016, avec une progressivité sur sept ans ; la TSA est une menace sérieuse pour la pérennité de la filière cinéma dans ces territoires.

Cette taxe vise les exploitants de cinémas situés en France et en Outre-Mer, quel que soit le mode de diffusion des œuvres ou documents audiovisuels.

En effet, celle-ci est perçue par les exploitants au taux de 10,72 % sur les prix des entrées aux séances ou de 16,08 % si la projection est interdite aux moins de dix-huit ans. Si ce taux de 10,72 % n'est pas adapté aux réalités locales, la filière du cinéma en outre-mer sera impactée.

Par ailleurs, certains territoires ultramarins sont situés dans une zone à fort risque sismique et cyclonique, par conséquent l'impact des normes cycloniques et sismiques est important dans le coût global de construction du cinéma.

De surcroît les départements d'outre-mer français sont confrontés à un contexte économique et social difficile à l'instar de l'Hexagone, ayant un fort taux de chômage.

La TSA a été mise en place et doit atteindre d'ici à 2022 un taux de 10,72 % des entrées de cinéma comme c'est le cas en France hexagonale, alors même qu'aucun cinéma de la zone n'est en mesure d'absorber un tel taux eu égard aux investissements lourds, au fonctionnement de l'exploitation plus onéreux en raison de l'éloignement et au contexte économique et social.

Elle souhaite connaître sa position et savoir quels engagements elle prendra sur ce sujet en vue d'adapter le taux de cette taxe aux spécificités des départements d'outre-mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.