Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catherine Deroche
Question écrite N° 5115 au Ministère de la transition
Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique
Question soumise le 24 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation européenne relative au taux de nickel qui risquerait de s'appliquer prochainement sur les instruments de musique dont les cordes et les clétages contiennent ce métal. Les représentants de la chambre syndicale de la facture instrumentale (CSFI) sont extrêmement préoccupés par l'impact que pourrait avoir cette décision sur leur activité. À ce jour la réglementation européenne sur le nickel concerne les objets pour lesquels il y a un contact prolongé comme pour les bijoux de fantaisie ou les piercings et exclut les instruments de musique de son champ d'application. Le contact prolongé du musicien avec son instrument pourrait faire que cette réglementation soit appliquée aux instruments de musique. C'est non seulement l'arrêt de la production et le montage des instruments de musique qui risquent d'être remis en cause mais aussi l'usage des instruments à vent et à cordes dans les orchestres. Dans ce contexte, et face aux risques économiques pour les unités de production d'instruments de musique et pour le maintien des structures musicales en Europe, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le sort des instruments de musique vis-à-vis de cette réglementation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.