Question soumise le 24 mai 2018

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M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants.

Conformément à l'article 195 du code général des impôts, les veuves d'anciens combattants âgées de 74 ans et plus peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire à la condition que leur époux soit décédé après l'âge de 74 ans et ait donc pu bénéficier de cette demi-part fiscale au moins une fois.

De fait, cette condition prive d'un avantage fiscal pourtant primordial toutes les veuves d'anciens combattants dont les époux sont décédés avant l'âge de 74 ans. Estimant que la reconnaissance de l'État ne peut être corrélée à l'âge de décès de l'ancien combattant, nombre d'entre elles considèrent ce dispositif comme une injustice.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures fiscales le Gouvernement compte prendre pour les veuves d'anciens combattants aujourd'hui privées de demi-part fiscale supplémentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.