Question soumise le 24 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les baisses de dotation globale de fonctionnement (DGF) auxquelles de nombreuses communes sont confrontées cette année.

Alors que le Gouvernement avait annoncé le maintien de la DGF au même niveau que l'année dernière, beaucoup de communes, rurales et urbaines, enregistrent des diminutions très sensibles - quand ce n'est pas la disparition complète de leur dotation - qui mettent à mal leur budget.

Ainsi, par exemple, la commune de Tigy (Loiret) accuse une perte de plus de 118 000 €, soit - 27 % par rapport à 2017.

Les cinq autres communes membres de l'ex-communauté de communes Val Sol, dissoute fin 2016, connaissent une situation proche, provoquée par la perte totale ou la chute des attributions accordées au titre de la dotation nationale de péréquation et de la dotation de solidarité rurale « fraction cible ». L'entrée de ces communes dans de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à la suite de la restructuration de la carte intercommunale au 1er janvier 2017, en est la principale cause. Alors même qu'elles ne voient pas leur situation financière propre évoluer, elles subissent le contrecoup de la prise en compte dans le calcul de leur potentiel financier d'un niveau de ressources de leur nouvel EPCI de rattachement supérieur à celui du précédent.

Il convient de noter que cette brutale réduction de DGF n'a pu être anticipée par les communes concernées et continuera de les pénaliser au cours des prochaines années si aucune réponse n'est apportée au problème posé.

Il lui demande quelles sont les mesures compensatoires qui peuvent être rapidement envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce type d'inéquités qui déstabilisent de nombreux budgets locaux, alors même que la plupart des communes qui en sont victimes sont déjà en proie à des situations financières très tendues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.